Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles des parties, soient « le Vendeur », l’enseigne BOUSSA située au 8 rue de Lille à Belfort ainsi que tout utilisateur du site boussadumaroc.com (le « Client » ou « l’Acheteur » ou « les Acheteurs ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site boussadumaroc.com . Elles sont rendues publiques sur le site boussadumaroc.com.

1 - Acceptation des conditions

 Lors de la passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-après et est réputé avoir accepté toutes les conditions générales de vente. Autrement dit, la validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Le Client est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En effet, le Vendeur se réserve le droit de faire ponctuellement des modifications quant à ses conditions générales. Celles-ci prendront effet dès leur publication en ligne.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

2 - Commande

Pour pouvoir passer une commande de produits sur le site, le Client doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans,
• Avoir la capacité juridique de procéder aux achats de produits commandés,
• Être titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande ou être dûment autorisé par le propriétaire de la carte bancaire à l’utiliser pour procéder au paiement de la commande.

Le Client garantit au vendeur qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé lors de la commande est suffisamment approvisionné pour répondre dument à son obligation de paiement.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve :

• Des communications entre les parties
• de la nature, du contenu et de la date de la commande intervenus entre les parties ,
• Des paiements réalisés ou non entre les parties.

La vente est considérée définitive lorsque :

-  L’enseigne Boussa confirme au Client l’acceptation de sa commande par courrier électronique à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué,

- et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix de la commande.

Toute commande vaut acceptation pour le Client de la description des produits ainsi que de leur prix.

L’enseigne Boussa se réserve le droit d’annuler ou de bloquer toute commande en cas notamment, de défaut de paiement de la part d’un client, d’informations erronées fournies par l’acheteur ou encore d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client est tenu par les informations qu’il énonce et fourni au vendeur. En effet, en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.

Le Client a la possibilité de contacter le Vendeur en cas de questions relatives à sa commande à l’adresse suivante : contact@boussadumaroc.com

3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comporte pas coût de la livraison qui sera comptabilisé et indiqué avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de produits vendus sur le site à tout moment et sans préavis.

Lors de la confirmation de commande, le prix définitif est indiqué, celui-ci comprend toutes les taxes et contributions pour ce qui est de l’Union Européenne dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande pour la France et les pays de l’Union Européenne.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concerné(s). Les éventuels frais de douane ou autres taxes qui pourraient être appliqués si le client passe commande en dehors de la France Métropolitaine ne sont pas inclus dans ce prix. Le vendeur n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à la charge de l’acheteur et relèveront entièrement de sa responsabilité. Le Client s’engage à régler toutes les taxes et droits de douane dues à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Il est donc important de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

4 - Paiement 

Le prix indiqué sur la confirmation de commande par le Vendeur correspond au prix facturé au Client. Toute commande tient lieu d’une obligation de paiement de la part du Client. Le Client doit donc régler le montant qui lui est indiqué au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Plusieurs modes de paiement au choix du Client s’offrent à ce dernier pour payer sa commande. Ces modes de paiement sont indiqués expressément sur le site boussadumaroc.com 

5 - Livraison

L’entreprise individuelle Néda livre partout en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international par Colissimo, DHL ou FEDEX.

Toutes les commandes en stock sont expédiées dans un délai de dix jours ouvrés maximum après l’enregistrement de la commande du client sauf cas exceptionnel qui sera bien entendu signalé au Client soit par mail.

Les produits sont livrés au Client à l’adresse indiqué par ce dernier au cours du processus de commande. Il a pour responsabilité de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de sa commande.

Pour suivre le processus de livraison, le client disposera d’un numéro de suivi sur le mail indiqué au moment de sa commande.

Le Client a pour responsabilité de fournir de manière exacte toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la livraison parfaite.

• Livraison par Colissimo :

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage lui sera déposé dans sa boîte à lettres en cas de livraison via Colissimo.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé, ouvert ou abimé, le Client doit vérifier l’état des produits commandés. Si ces derniers ont été endommagés, il doit alors refuser le colis et noter une réserve manuscrite sur le bordereau de la livraison indiquant que le colis est refusé car endommagé ou ouvert. Toute anomalie remarquée lors de la réception et lors de l’ouverture du colis doit être notée par l’acheteur sur ce bordereau de livraison. Cette réserve manuscrite doit être accompagnée de la signature du Client.

Cette vérification du colis est considérée comme réalisée effectivement par l’acheteur dès lors que ce dernier ou une personne qu’il a habilité a signé de bon de livraison.

Frais de Livraison :

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par le Client. Le Client est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

 6 - Rétractation

A - Application du droit à rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.

Ce délai de rétractation commence à courir à compter du jour de la livraison au client du ou des produits objet de sa commande.

Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livré avec chaque commande.

Pour retourner son colis dans le cadre de ce droit à rétractation, le Client doit

Contacter le Vendeur par mail sur l’adresse mail suivante :  contact@boussadumaroc.com  en indiquant son nom et prénom, sa date de la commande ainsi que la référence de sa commande. Le Vendeur lui enverra alors par e-mail la procédure de retour à suivre.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et doivent être complets (emballage, accessoires ect…) afin de permettre la recommercialisation des produits retournés à l'état neuf.

Le Vendeur vérifiera le ou les produit(s) retourné(s) pour déceler d’éventuels dégâts et pour s’assurer que ce ou ces produits n’ont pas été utilisés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai et les conditions susvisés, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de leur livraison sont remboursés. Les frais de retour sont quant à eux la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

B - Exceptions au droit à rétractation

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judicaire. En cas de litige ou de réclamation, la solution amiable est à privilégier, pour ce faire, le Client s’adressera d’abord au Vendeur.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

8 - Garantie

A - Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

B - Garanties des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil:

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er:

“L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9 - Données personnelles et cookies

Toutes les informations personnelles collectées par ce Site sont strictement nécessaires au traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation.  

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par le Vendeur à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.

Par ailleurs, le Vendeur ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou Stripe. 

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».

En aucun cas, l’entreprise individuelle Boussa ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par l’entreprise individuelle Boussa lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives.

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10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.neda-artisanat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur soit l’entreprise individuelle Boussa. La reproduction, l’exploitation et l’utilisation des éléments de ce site tels que notamment les photos, les visuels, les textes n’est pas autorisée sauf autorisation expresse du propriétaire.